PACS, mariage européen et cotisation

Inscrit le : 17 Jan 2006 Messages : 273 Localisation : Espagne - France

Il y a déja quelques temps, à plusieurs reprises j'ai laissé un message au "contact" du site du CBB. Toujours pas de réponse. Nous aurions simplement souhaité savoir si les couples unis par un PACS et/ou ceux mariés dans un pays européen (Belgique, Espagne, Pays-bas...) peuvent espérer cotiser en couple... Si quelqu'un connaît la réponse...
Bien à vous tous,
Marc & Yves SUDRET-LE PECH
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Bonjour à tous, il en reste quelques-un des années 80-90 ????
À très bientôt,
Marc SUDRET

Inscrit le : 17 Jan 2006 Messages : 273 Localisation : Espagne - France

Contrairement à la réponse de Picot (qui dit vouloir "appliquer les lois de la république"), il lui est interdit de refuser des cotisations couples pour les conjoints pacsés. Renseignement officiel directement des ministères concernés. À savoir !
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Bonjour à tous, il en reste quelques-un des années 80-90 ????
À très bientôt,
Marc SUDRET

Inscrit le : 17 Jan 2006 Messages : 273 Localisation : Espagne - France

Refus strict de notre cotisation "couple" au CBB. Aucun des autres clubs desquels nous sommes adhérent ne nous l'a jamais refusé en 10 ans...
Nous avons saisi la HALDE et la FCI.
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Bonjour à tous, il en reste quelques-un des années 80-90 ????
À très bientôt,
Marc SUDRET